Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

 

Champ d'application

 

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site latalpa-ceramique.com par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

 

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

 

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Prestataire se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d'un Service.

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Produits

Toutes les pièces fabriquées par « La Talpa » sont réalisées de manière artisanale, il pourra donc y avoir des variations de tailles, couleurs, textures et formes, entre les photos et les produits, ainsi qu’entre chaque pièce.

                                                          

Tarifs

Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à réaliser. Des majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature de la Prestation.

 

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix des produits. Ils seront indiqués avant validation du paiement et pourront varier en fonction du poids, de la destination et du transporteur.

 

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et en TTC (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

 

Un acompte peut être exigé par le Vendeur dont le montant et les modalités de règlement seront expressément spécifiés au Client préalablement à la validation de sa commande. En l’absence de règlement dudit acompte, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.

 

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

 

 

Modalités de paiement

 

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler selon le produit ou le service par :

 

- Espèces

- Carte bancaire

- Paypal

 

Le paiement se fait uniquement en euros.

 

 

Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations

 

 

Les Prestations

 

Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.

 

 

Modalités de réalisation de la Prestation

 

Le Prestataire « la talpa » établit un devis personnalisé et sur demande du Client soumis à son acceptation préalablement au commencement de la mission                         .

 

Toute demande doit être effectuée par le Client :

- Par téléphone

- Par email

- Par le site internet

- Sur le lieu d'exercice du Prestataire

 

Le devis valable 15 jours sera établi au regard de la demande du Client et détaillera de façon précise la Prestation à réaliser et le montant total de la Prestation. Il devra impérativement être signé et accepté par le Client préalablement au commencement de la Prestation.

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Livraison de la Prestation

 

A l’issue de la réalisation de la Prestation, cette dernière est considérée comme étant livrée dès lors qu’elle est remise au Client dans son intégralité ou dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties.

 

 

Arrêt et interruption de la Prestation

 

La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou à l’initiative de l’une des Parties en cas de non-respect de l’un des engagements pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables. En cas d’arrêt ou d’interruption de la Prestation en cours de réalisation à l’initiative du Client et sauf accord entre les Parties,

 

 

Droit et délai de rétractation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sous réserve qu’il n’y ait pas eu un commencement de réalisation de la Prestation à sa demande.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration par voie électronique à l’adresse suivante : latalpa.elsa@gmail.com

 

Les produits retournés doivent être neufs et correctement emballés, puis retournés à l’adresse qui suit :

Le moulin à vent est 31290 Saint Germier

 

Le retour doit se faire contre signature et est à la charge du client.

 

Tout produit retourné qui ne serait pas en parfait état, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Dans l’hypothèse selon laquelle le Client avait d’ores-et-déjà procédé au règlement total ou partiel de sa commande, le Prestataire procédera à un remboursement de la somme perçue dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le produit aura été réceptionné par le vendeur.

 

Selon l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas: 

-fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

-fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Le Client entreprise ou société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

 

Responsabilité

 

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens quant à la prestation qui est livrée au Client. Par conséquent, il s’engage à la livraison de la prestation conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties et notamment à ce qu’elle soit fonctionnelle mais en aucun cas à une obligation de résultats quant à l’utilisation que pourra en fait le Client.

 

Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non-respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la prestations et des services proposés, du contenu et de toutes causes étrangères au Prestataire.

 

Propriété intellectuelle

 

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Services, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.

 

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

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Protection des données personnelles

 

L'entreprise « la talpa » représentée par Mercadier Elsa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Les informations collectées ne sont susceptibles d’être communiquées qu’aux seuls membres habilités de l’entreprise la talpa.

Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à des partenaires, prestataires ou tiers extérieurs, sauf cas de compte de débours.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Force majeure

 

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

 

 

Conditions et Modalités d’Utilisation du Site

 

 

Les utilisateurs

 

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription.

 

 

Les Clients

 

Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

 

 

Modalités d'inscription

 

Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le Site pour toute création de compte à savoir :

- Nom

- Prénom

- Adresse postale

- Adresse email

 

L’Utilisateur créera un mot de passe personnel et unique à cette occasion. Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, téléchargeables à tout moment. Dès validation de la création du compte, un e-mail de confirmation sera adressé sur l’adresse communiquée à cette occasion.

 

 

Processus de commande

 

Toute commande est préalablement soumise à la création d’un compte personnel ou d’une connexion à celui existant, le cas échéant. Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Services, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :

 

- Sélection d'un Service disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,

 

- A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès à son panier et au récapitulatif des Services souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.

 

- Le Client sélectionne le mode de règlement souhaité et procède au paiement (hors cas exceptionnels).

 

- La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

 

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation qu’il est possible de consulter sur le site à tout moment.

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Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

 

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.